Déclaration Légale & Politique de Confidentialité 2026
Le présent portail documentaire est édité par l'association ARTISTIC SKILLS, organisme de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La présente déclaration fixe le cadre juridique, réglementaire et technique applicable à l'utilisation du site institutionnel.
1. Identité Éditoriale et Enregistrement Officiel
Dénomination sociale : ARTISTIC SKILLS
Forme juridique : Association à but non lucratif (Loi 1901)
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372012040
Numéro SIREN : 803175009
Siège administratif : BATIMENT BLEUET, 29 RUE DE LA FOSSE MARINE, 37100 TOURS, FRANCE
Téléphone permanent : +33 01 16 81 60 8
Courriel officiel : auywhlauahyo@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration au titre de son mandat statutaire.
2. Caractère Strictement Non Commercial du Portail
Conformément aux normes d'audit d'utilité publique et aux directives d'éligibilité aux programmes institutionnels (notamment Google Ad Grants), ce portail documentaire est entièrement exempt de toute activité lucrative. L'association ARTISTIC SKILLS ne vend aucun produit, ne facture aucun service, n'exige aucun droit d'accès et n'héberge aucune bannière publicitaire commerciale.
L'ensemble des ressources, bilans d'activités, comptes-rendus d'ateliers et publications mis en ligne ont une visée purement informative, pédagogique et citoyenne.
3. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD 2026
L'association ARTISTIC SKILLS attache une importance capitale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
Données Collectées via le Formulaire de Contact
Les seules données personnelles traitées par l'association sont celles transmises volontairement par les usagers lors du renseignement du formulaire de contact / bénévolat (Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de téléphone, Domaine d'intérêt).
Finalité Exclusive du Traitement
Ces données sont traitées exclusivement par le secrétariat d'ARTISTIC SKILLS à Tours dans le but de répondre aux demandes d'information, de gérer les candidatures de bénévolat et d'organiser la participation aux ateliers gratuits. Ces données ne sont sous aucun prétexte cédées, louées ou transférées à des tiers commerciaux.
Durée de Conservation et Droits des Personnes
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à : auywhlauahyo@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Tours.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, chartes graphiques, photographies documentaires de terrain, logos associatifs) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration d'ARTISTIC SKILLS, à l'exception des usages éducatifs ou d'information citoyenne sous réserve de mention explicite de la source.